Conditions d'utilisation de vente
Les conditions générales de vente (CGV) d'un site ou d'une application mobile e-commerce, comme les CGU, nous semblent souvent longues et pénibles. Nous aimerions bien éviter ça, et pourtant, elles constituent un socle important de la qualité de nos relations. Prenez le temps de les lire attentivement.
Si les nôtres vous paraissent claires, dites-le nous, on appréciera, et si vous avez besoin de précisions, faites-le nous savoir aussi, cela nous aidera à les faire progresser.
L'important est qu'elles vous permettent de comprendre nos services, ceux que nous gérons nous-mêmes, et ceux que nous confions à des partenaires, fournisseurs ou mandataires. Elles portent sur nos engagements et sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.
01Généralités
La réalisation d'un achat d'assurances en ligne sur le site mysportcover.com implique l'adhésion du client, ci-après dénommé le « Client » :
- aux conditions générales d'utilisation du site mysportcover.com ;
- aux présentes conditions particulières de vente en ligne ;
- aux conditions générales (notices d'information) du produit d'assurance choisi par le Client.
Toutes ces dispositions sont accessibles en ligne sans identification préalable à tout visiteur du site mysportcover.com, qui a la possibilité de les télécharger. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur en matière de vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le français.
02Modalités de commande en ligne
L'achat des assurances à distance sur le site mysportcover.com ne peut être enregistré que si le Client s'identifie clairement : soit par la saisie de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) qui lui sont strictement personnels et lui donnent accès à son compte en ligne, soit à minima en renseignant ses nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que les noms et prénoms des bénéficiaires des assurances souscrites. La souscription d'un contrat d'assurance est ainsi dite « nominative » et la propriété de ce contrat non transférable.
03Tarifs
Les tarifs publics se calculent automatiquement sur le site mysportcover.com au fil du parcours d'achat, après que le Client ait choisi sa durée de pratique (nombre de jours, dates) et son nombre de personnes à assurer (bénéficiaires du contrat d'assurance). Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises selon la taxe sur les assurances au taux en vigueur à la date d'achat.
Le prix d'une journée d'assurance sur le site mysportcover.com ne peut pas être fractionné ou proratisé ; l'achat d'une journée d'assurance vaut pour une journée calendaire.
Aucun remboursement ne sera possible pour une partie de journée pendant laquelle le Client ne pratiquerait pas le sport ou le loisir objet de la garantie. Le site mysportcover.com ne propose pas de tarif spécifique pour une demi-journée d'assurance.
04Paiement
Paiement par carte bancaire
Le prix est exigible à la commande. Les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express…). Le paiement par E-carte bleue n'est pas accepté.
Les données à caractère personnel communiquées par le Client lors du règlement de la commande sont protégées par une procédure de cryptage. Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique à l'adresse : www.mysportcover.com/privacy.
Paiement par virement
Le paiement par virement bancaire est également proposé, notamment pour les achats professionnels d'assurances de groupes de personnes. Le Client qui choisirait ce mode de paiement est invité à procéder à un virement instantané lorsque cela lui est possible afin d'accélérer le traitement de sa demande.
Le choix de cette solution de paiement induit la création d'un « bon de commande » qui met en attente l'achat d'assurance jusqu'à réception du paiement.
La mise en œuvre des garanties d'assurances objet du bon de commande est conditionnée par la bonne réception du paiement par Orion Ticket Neige sur le compte bancaire dont les coordonnées sont fournies sur la page de bon de commande et sur le document au format .pdf équivalent transmis par e-mail au demandeur.
Le Client ne pourra pas payer la commande après ses dates de séjour ; toute commande non réglée avant le début du séjour sera considérée comme nulle et le Client ne pourra donc dans ce cas pas prétendre à la prise en charge d'un éventuel sinistre au titre d'un projet d'achat non payé avant le début dudit séjour.
05Acceptation de commande, confirmation de la transaction
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de conclure celle-ci pour en exprimer son acceptation. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, et d'une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client, valent preuve de l'intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l'exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site de vente en ligne.
06Accusé de réception de la commande
Les commandes confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l'annulation du processus de commande.
Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par l'organisme bancaire, Orion Ticket Neige accuse réception de cette commande par un courriel détaillé, à conserver impérativement par le Client ; celui-ci lui sera demandé en cas de déclaration de sinistre. Il est notamment recommandé au Client de conserver le résumé de commande sur lequel figure notamment le numéro de la transaction.
07Prise d'effet et fin de validité du contrat
7.1 Date et heure de prise d'effet / activation du contrat
Achats de dernière minute / délai minimum
Le jour d'achat de l'assurance pour que l'assurance soit valide (que le contrat d'assurance ait pris effet) sera prioritairement considéré, selon la règle suivante : l'assurance ne peut prendre effet que le lendemain de l'achat à minuit. Ainsi tout achat un jour J permettra la prise d'effet de l'assurance au plus tôt à J+1 à 00h00.
Souscriptions anticipées / achats à l'avance
Pour les souscriptions anticipées d'assurances formules journée(s) et annuelles, l'assurance prendra effet le premier jour déclaré par le Client à 00h00.
7.2 Fin de validité du contrat
Pour les formules journée(s) et annuelles sans distinction entre celles-ci, la fin de validité du contrat (expiration des garanties) est définie dans la notice des conditions générales du produit d'assurance (documentation officielle de l'assureur). Elle correspond à la date de fin de garanties déclarée par le Client lors de sa souscription, à 23h59.
Lesdites notices sont mises à disposition du Client sur le site mysportcover.com sur chaque fiche produit de la rubrique « Nos solutions d'assurances », dans le parcours d'achat, lors du consentement à l'achat, et elles sont également transmises par e-mail au Client après la validation de son paiement.
08Disponibilité du service d'assurance
Les garanties d'assurances liées aux produits achetés sur le site mysportcover.com seront mobilisables dès l'activation de l'assurance sur le site, sans présager des conditions d'accès aux lieux de pratiques des activités couvertes par le contrat. Orion Ticket Neige ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des services de transport, d'accès aux domaines / infrastructures de pratiques ou autres faits empêchant le Client de pratiquer l'activité pour laquelle l'assurance a été souscrite sur le Site.
09Réclamations, renonciations
Les modalités de réclamations et renonciations sont précisées sur les pages suivantes du site mysportcover.com : Réclamations, Renonciations, et dans les notices de conditions générales de chaque produit d'assurance, reçues par chaque client du site mysportcover.com en confirmation de son achat. L'ensemble des notices de garanties est également disponible sur le site Orion Ticket Neige, au Centre de téléchargement My Sport Cover.
Les pages mentionnées sont accessibles sur les liens suivants :