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Politique en matière de cookies

Version 2 — mise à jour le 30/07/2026
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06Modification

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07Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente Politique sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Chambéry 73000.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 30/07/2026.

© 2026 Orion Ticket Neige — MySportCover. Ce document constitue une transcription de la politique en matière de cookies fournie ; en cas de divergence, la version légale de référence prévaut.

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